La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le gouvernement à modifier le cadre législatif pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie « blockchain ». Au vu de l’essor récent de cette technologie, la Direction Générale du Trésor a mené une consultation préalable à la rédaction du projet de texte.

La Direction Générale du Trésor a publié la synthèse de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie « blockchain ».

De manière générale, une majorité de répondants appellent à un cadre juridique proportionné dans lequel l’intervention du législateur se limiterait à assurer la neutralité technologique des exigences de fond pesant sur les acteurs existants.

Sur cette base, la Direction Générale du Trésor proposera au Gouvernement un projet d’ordonnance à l’automne.

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