La CNIL a publié les listes des formalités préalables accomplies auprès d’elle depuis 1979 par les responsables publics et privés mettant en œuvre des fichiers, dispositifs ou applications traitant des données relatives à des personnes physiques.

Vous pouvez désormais rechercher dans ces listes pour connaître les formalités accomplies par un organisme précis.

Listes de formalités