Articles

Coronavirus – rappel des bonnes pratiques de télétravail

mars 21st, 2020|Commentaires fermés sur Coronavirus – rappel des bonnes pratiques de télétravail

En cette période de confinement qui implique du télétravail pour bon nombre d'entre nous, l'ANSSI rappelle quelles sont les bonnes pratiques via Le Point. Lire l'article Pour aller plus loin : lire les recommandations de [...]

Compétence territoriale : accessibilité d’un site internet à l’origine d’un dommage

novembre 6th, 2017|Commentaires fermés sur Compétence territoriale : accessibilité d’un site internet à l’origine d’un dommage

L’accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d’un site internet diffusant un spot publicitaire litigieux suffit à retenir la compétence de cette juridiction, prise comme celle du lieu de la matérialisation du dommage allégué, [...]