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Coronavirus – rappel des bonnes pratiques de télétravail
En cette période de confinement qui implique du télétravail pour bon nombre d'entre nous, l'ANSSI rappelle quelles sont les bonnes pratiques via Le Point. Lire l'article Pour aller plus loin : lire les recommandations de [...]
Compétence territoriale : accessibilité d’un site internet à l’origine d’un dommage
L’accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d’un site internet diffusant un spot publicitaire litigieux suffit à retenir la compétence de cette juridiction, prise comme celle du lieu de la matérialisation du dommage allégué, [...]
Microsoft obtient l’annulation de la marque Surface UX
Le TGI de Paris a annulé la marque française Surface UX, utilisée dans la vie des affaires pour des produits et services analogues à ceux de la marque Surface de Microsoft. Le tribunal a procédé [...]