Actualités
Toutes les actualités en droit des nouvelles technologies.
mars 2020
Cookies – report de la publication des recommandations de la CNIL
En raison du contexte actuel, la CNIL a annoncé reporter la publication de ses recommandations sur les cookies, qui interviennent [...]
Coronavirus – aides pour les indépendants dont micro-entrepreneurs
Le Gouvernement a publié des fiches pratiques détaillant les mesures pour accompagner les indépendants dont les micro-entrepreneurs. Lire les fiches [...]
Coronavirus – mesures de soutien aux entreprises
Le Gouvernement a publié des fiches pratiques sur les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner si [...]
Coronavirus – rappel des bonnes pratiques de télétravail
En cette période de confinement qui implique du télétravail pour bon nombre d'entre nous, l'ANSSI rappelle quelles sont les bonnes [...]
novembre 2017
Compétence territoriale : accessibilité d’un site internet à l’origine d’un dommage
L’accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d’un site internet diffusant un spot publicitaire litigieux suffit à retenir la [...]
Microsoft obtient l’annulation de la marque Surface UX
Le TGI de Paris a annulé la marque française Surface UX, utilisée dans la vie des affaires pour des produits [...]